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 - Pierre Etaix recouvre les droits de ses films -

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michel sanvoisin

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Localisation : rue des moines, paris
Date d'inscription : 11/11/2006

MessageSujet: - Pierre Etaix recouvre les droits de ses films -   Ven 26 Juin - 19:49

A la limite du hors sujet mais pas vraiment car Pierre Etaix peut aisément faire partie de l'Age d'or du cinéma français.
Bref, ceux qui ont suivi l'imbroglio judiciaire qui le privait de ses droits les plus élementaires vis à vis de son oeuvre cinématographique, ceux là vont être réjoui de savoir qu'aujourd'hui Pierre Etaix a donc gagné contre une société de production fantoche.
Voici le lien vers la depêche de France-Info et un rapide copier-coller comme il se doit.

Citation :

Le tribunal de grand instance a donné raison au cinéaste, qui réclamait que lui soient rendus les droits de cinq de ses films. Le tribunal a cassé l’accord signé avec la société Gavroche Productions. Les films devraient ainsi bientôt pouvoir ressortir en salles.

Qui se souvient du Soupirant, de Yoyo, de Tant qu’on a la santé, du Grand amour et du Pays de Cocagne ? Ces cinq films, tous signés Pierre Etaix, étaient au cœur d’un imbroglio juridique depuis cinq ans... qui vient de tourner à l’avantage du cinéaste.

En 2004, Pierre Etaix avait cédé ses droits à une société, Gavroche productions, chargée de restaurer et d’exploiter les cinq films.
Seulement, la société n’a jamais rien fait. Et les films sont devenus invisibles...

Pierre Etaix, et son scénariste Jean-Claude Carrière, n’ont eu d’autre choix que d’intenter une procédure en justice. Soutenus par tout ce que la France - et le reste du monde - compte d’amis... _ Parmi les 56.000 de pétitionnaires, figurent en bonne place les signatures de Woody Allen et de Jerry Lewis.

Fin 2006, le cinéaste estime que, faute d’engagement du producteur, l’accord est caduc. Gavroche réagit immédiatement, et publie le contrat en janvier 2007 au Registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel (RPCA).

La justice a finalement donné raison à Pierre Etaix.
Dans son jugement, la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris estime qu’“en l’absence de consentements valablement échangés”, elle prononce la “nullité du contrat de cession de droits d’auteur publié au RPCA”.

En outre, le tribunal a débouté Gavroche Productions des poursuites qu’il avait engagées contre la Fondation Groupama GAN pour le cinéma. Gavorche reprochait à la fondation d’avoir fait restaurer les négatifs de Yoyo, avant de la présenter au Festival de Cannes et au Festival du cinéma de Paris, en 2007.
“Attendu que la cession de droits d’auteur a été déclarée nulle”, la société Gavroche Productions a été jugée irrecevable dans son action en contrefaçon. En sus, le TGI l’a condamnée à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la Fondation pour procédure abusive.

-Guillaume Gaven, avec agences-

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